Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°98-644 du 22 juillet 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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Suppression d'articles du décret de 1998

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles du décret de 1998.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°98-644 du 22 juillet 1998Art. 1 → Version 2Décret n°98-644 du 22 juillet 1998Art. 2 → Version 2Décret n°98-644 du 22 juillet 1998Art. 3 → Version 4
- Décret n°98-644 du 22 juillet 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

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