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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions du Décret n°98-644
Résumé. Cet article supprime 17 articles d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°98-644 du 22 juillet 1998Art. 1 → Version 2Décret n°98-644 du 22 juillet 1998Art. 2 → Version 2Décret n°98-644 du 22 juillet 1998Art. 3 → Version 4Décret n°98-644 du 22 juillet 1998Art. 4 → Version 1Décret n°98-644 du 22 juillet 1998Art. 5 → Version 2Décret n°98-644 du 22 juillet 1998Art. 6 → Version 2Décret n°98-644 du 22 juillet 1998Art. 7 → Version 2Décret n°98-644 du 22 juillet 1998Art. 8 → Version 3Décret n°98-644 du 22 juillet 1998Art. 9 → Version 1Décret n°98-644 du 22 juillet 1998Art. 10 → Version 1Décret n°98-644 du 22 juillet 1998Art. 11 → Version 1Décret n°98-644 du 22 juillet 1998Art. 12 → Version 1Décret n°98-644 du 22 juillet 1998Art. 13 → Version 3Décret n°98-644 du 22 juillet 1998Art. 14 → Version 2Décret n°98-644 du 22 juillet 1998Art. 15 → Version 2Décret n°98-644 du 22 juillet 1998Art. 16 → Version 2Décret n°98-644 du 22 juillet 1998Art. 17 → Version 1
- Décret n°98-644 du 22 juillet 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17