Abrogé par Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 4
Créé le 29 juillet 1998 · En vigueur du 21 octobre 2012 au 3 janvier 2023
Le représentant du personnel est élu pour la durée du mandat du conseil où il siège.
Il peut être réélu.
Abrogé depuis le mercredi 4 janvier 2023
Abrogé parDécret n°2023-1 du 2 janvier 2023art. 4
En vigueur du dimanche 21 octobre 2012 au mardi 3 janvier 2023
Modifié parDécret n°2012-1168 du 17 octobre 2012art. 22
En vigueur du mercredi 29 juillet 1998 au samedi 20 octobre 2012