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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles dans divers codes et décrets

Résumé. Ce décret change et supprime des règles dans le Code de l'action sociale et des familles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-36 → Version 10Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-62 → Version 9Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-90 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-95 → Version 6Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-103 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-105 → Version 16Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-111 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-112 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-115 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-123 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-140 → Version 5Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-194 → Version 6Code de l'action sociale et des famillesArt. D314-205 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-207 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-220 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions propres aux dotations globales et forfaits globaux de soins relevant de la sécurité sociale
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-36, Art. R314-62, Art. R314-90, Art. R314-95, Art. R314-103, Art. R314-105, Art. R314-111, Art. R314-112, Art. R314-115, Art. R314-123, Art. R314-140, Art. R314-194, Art. D314-205, Art. R314-207, Art. R314-220, Sct. Sous-paragraphe 2 : Dispositions propres aux dotations globales et forfaits globaux de soins relevant de la sécurité sociale

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D149-16 → Version 2
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D149-16

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-90 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-105 → Version 16Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-105-1 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-105-2 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-168 → Version 7Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-186-1 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-186-2 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R315-14 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R524-3 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R532-13 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R542-3 → Version 6Code de l'action sociale et des famillesArt. R585-4 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R541-4 → Version 8
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-90, Art. R314-105, Art. R314-105-1, Art. R314-105-2, Art. R314-168, Art. R314-186-1, Art. R314-186-2, Art. R315-14, Art. R524-3, Art. R532-13, Art. R542-3, Art. R585-4, Art. R541-4

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2018-521 du 27 juin 2018Art. 2 → Version 2Décret n°2020-1186 du 29 septembre 2020Art. 5 → Version 2Décret n°2021-1291 du 4 octobre 2021Art. 8 → Version 2
- Décret n°2018-521 du 27 juin 2018
Art. 2
- Décret n°2020-1186 du 29 septembre 2020
Art. 5
- Décret n°2021-1291 du 4 octobre 2021
Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D149-16 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R233-18 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R233-4 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-29 (V) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-105-2 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-187 (V) → Version 4modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-3 (V) → Version 7modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R541-4 (V) → Version 8modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R585-4 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R542-3 (V) → Version 6modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R532-13 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R524-3 (V) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R315-14 (V) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-186-2 (VT) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-186-1 (V) → Version 4modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-168 (V) → Version 7modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-105-1 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-105 (VT) → Version 16modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-90 (V) → Version 4modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-220 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-207 (V) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. D314-205 (V) → Version 4modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-194 (V) → Version 6modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-140 (V) → Version 5modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-123 (M) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-115 (V) → Version 4modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-112 (V) → Version 2modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-111 (V) → Version 4modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-103 (V) → Version 3modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-95 (V) → Version 6modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-62 (V) → Version 9modifie  Code de l'action sociale et des famillesart. R314-36 (V) → Version 10modifie  Code de l'action sociale et des famillesSous-paragraphe 2 : Dispositions propres aux do... (V) → Version 2modifie  DÉCRET n°2015-1280 du 13 octobre 2015art. 12 (V) → Version 3modifie  DÉCRET n°2015-1280 du 13 octobre 2015art. 9 (V) → Version 3modifie  DÉCRET n°2015-1280 du 13 octobre 2015art. 7 (V) → Version 3modifie  Décret n°2018-521 du 27 juin 2018art. 2 (V) → Version 2modifie  Décret n°2020-1186 du 29 septembre 2020art. 5 (V) → Version 2modifie  Décret n°2021-1291 du 4 octobre 2021art. 8 (V) → Version 2

cite

 article 30-8 du décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 article R. 178-16 du code de la sécurité sociale article R. 178-7 du code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale. Code de l'action sociale et des familles Code de l'action sociale et des famillesart. L14-10-2 Code de l'action sociale et des famillesart. L14-10-5 Code de la sécurité socialeart. L160-8 Code de la sécurité socialeart. L223-5 Code de la sécurité socialeart. L223-8 Code de la sécurité socialeart. R178-1 Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002

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