I.-Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :

1° Aux 1° et 2° de l'article D. 149-16, la référence : « R. 14-10-2 » est remplacée par les mots : « R. 223-2 du code de la sécurité sociale » ;

2° A l'article R. 233-4, les mots : « à l'article L. 14-10-10 » sont remplacés par les mots : « au d du 3° de l'article L. 223-8 du code de la sécurité sociale » ;

3° A l'article R. 233-18 :

a) Au 4°, les mots : « au 1° de l'article L. 14-10-10 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 178-16 du code de la sécurité sociale » ;

b) Au 5°, les mots : « à l'article L. 14-10-10 » sont remplacés par les mots : « au d du 3° de l'article L. 223-8 du code de la sécurité sociale » ;

4° Au 1° du I de l'article R. 314-3, au 1° du I de l'article R. 341-29, au 2° de l'article R. 314-105-2, à l'article R. 314-187, les mots : « d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « de sécurité sociale » ;

5° Aux 1° du I et II de l'article R. 314-36, aux deuxième et troisième alinéas du I de l'article R. 314-62, au troisième alinéa du II de l'article R. 314-90, au premier alinéa du IV de l'article R. 314-95, à l'article R. 314-103, aux 1° et 2° du II, second alinéa du III, second alinéa du V, second alinéa du VI, 1° et 3° du VII, 1°, 2° et 3° du VIII, second alinéa du XI, 1° du XII, XV et troisième alinéa du XVI de l'article R. 314-105, dans le titre du sous-paragraphe 2 du paragraphe 2 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre III, au premier alinéa de l'article R. 314-111, à l'article R. 314-112, au cinquième alinéa de l'article R. 314-115, au 2° de l'article R. 314-123, au 1° de l'article R. 314-140, au premier alinéa du II de l'article R. 314-194, au premier alinéa de l'article R. 314-205, au premier alinéa de l'article R. 314-207 et au deuxième alinéa du II de l'article R. 314-220, les mots : « l'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « la sécurité sociale » ;

6° Au troisième alinéa du I de l'article R. 314-90, les mots : « les fonds de l'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « la sécurité sociale » ;

7° Aux 1° et 2° du II et XV de l'article R. 314-105, les mots : « en application du 3° de l'article L. 160-8 du code de la sécurité sociale » et, au second alinéa du VI du même article, les mots : « en vertu des dispositions du 1° de l'article L. 160-8 du code de la sécurité sociale » sont supprimés ;

8° A l'article R. 314-105-1, les mots : « d'assurance maladie » sont supprimés ;

9° Le 5° de l'article R. 314-105-2 est supprimé ;

10° A l'article R. 314-168, les mots : « l'assurance maladie dans les conditions prévues aux articles R. 174-9 à R. 174-14 » sont remplacés par les mots : « les organismes d'assurance maladie dans les conditions prévues à l'article R. 174-9 » ;

11° Au premier alinéa de l'article R. 314-186-1 :

a) Les mots : « prévues au 11° du I de l'article L. 14-10-1 » sont supprimés ;

b) Les mots : « sont réalisées » sont remplacées par les mots : «, conduites » ;

c) Après les mots : « Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie », sont insérés les mots : « en application du 2° de l'article L. 223-5 du code de la sécurité sociale, sont réalisées » ;

12° A l'article R. 314-186-2, les mots : «, par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, des études prévues au 11° du I de l'article L. 14-10-1, » sont remplacés par les mots : « des études précitées, » ;

13° A l'article R. 315-14, les mots : « R. 14-10-4 et R. 14-10-5 » sont remplacés par les mots : « R. 223-4 et R. 223-5 du code de la sécurité sociale » ;

14° L'article R. 524-1 est abrogé ;

15° Au c du 7° de l'article R. 524-3, au c du 7° de l'article R. 532-13, au 3° du XXVI de l'article R. 542-3 et au c du 7° de l'article R. 585-4 :

a) Les mots : « à l'article L. 14-10-10 » sont remplacés par les mots : « au d du 3° de l'article L. 223-8 du code de la sécurité sociale » ;

b) Les mots : « au 2° de l'article L. 14-10-10 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 178-15 du même code ».

16° Les XX bis, XXI, XXIII, XXIV, XXVI, XXVII, XXVII bis, XXVII ter et XXVIII de l'article R. 541-4 sont abrogés ;

17° L'article R. 585-2 est abrogé.

II.-Le décret du 13 octobre 2015 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 7 :

a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'article R. 178-1 du code de la sécurité sociale s'applique à Mayotte, dans les conditions prévues par l'article 30-8 du décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte » ;

b) Au deuxième alinéa, après les mots : « Au f », sont insérés les mots : « du II » et après les mots : « L. 245-1 », sont insérés les mots : « du code de la sécurité sociale » ;

c) Au troisième alinéa, après les mots : « Au g », sont insérés les mots : « du II » et la référence : « L. 14-10-7-1 » est remplacée par la référence : « L. 223-13 » ;

2° Les articles 8 et 10 sont abrogés ;

3° A l'article 9 :

a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'article R. 178-7 du code de la sécurité sociale s'applique à Mayotte, dans les conditions prévues par l'article 30-8 du décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte » ;

b) Au second alinéa, la référence : « L. 14-10-7-1 » est remplacée par la référence : « L. 223-13 » ;

4° Les III et IV de l'article 12 sont abrogés.

IV.-Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 27 juin 2018 susvisé, les mots : « et de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles » sont supprimés.

V.-Au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 29 septembre 2020 susvisé, les mots : « mentionnée à l'article L. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles » sont supprimés.

VI.-L'article 8 du décret du 4 octobre 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 4°, les mots : « R. 14-10-41 du code de l'action sociale et des familles » sont remplacés par les mots : « R. 178-13 du code de la sécurité sociale » ;

2° Au 5°, les mots : « R. 14-10-36 du code de l'action sociale et des familles » sont remplacés par les mots : « R. 178-5 du code de la sécurité sociale ».