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Décret n°2022-901 du 17 juin 2022

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Chapitre II

Opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale

19 — 23

JORF n°0140 du 18 juin 2022

Chapitre Ier : Matériels de guerre, armes et munitions

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense

Résumé Cet article modifie une partie du code de la défense selon les règles des articles 2 à 16.

Le titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense

Résumé Les règles sur les armes et munitions dans le code de la défense ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2331-2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense concernant les matériels de guerre, les armes et les munitions

Résumé Les règles sur les armes et les munitions dans le Code de la défense ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2332-5 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense

Résumé L'article modifie des règles du Code de la défense sur les armes et munitions.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2335-9 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au Code de la défense

Résumé Les règles sur les armes et munitions sont modifiées

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2335-10 > >

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1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des matériels de guerre, armes et munitions

Résumé Les règles sur les armes et munitions ont été précisées dans le code.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2335-20-1 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux matériels de guerre, armes et munitions

Résumé Cet article change les règles sur les armes et les munitions.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2335-21 > >

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1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la défense concernant les matériels de guerre, armes et munitions

Résumé Un nouveau règlement pour les armes et munitions a été ajouté au Code de la défense.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2335-31-1 > >

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1 créé

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions sur le code de la défense

Résumé Les règles sur les armes et munitions du code de la défense ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2335-37 > >

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1 modifié

2 cités

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions concernant le Code de la défense

Résumé Les règles sur les armes et munitions sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2335-38 > >

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1 modifié

1 cité

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au code de la défense

Résumé Cet article modifie les règles sur les armes et les munitions.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2335-40 > >

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de la défense

Résumé L'article modifie une règle sur les armes et munitions.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2335-42 > >

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1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense relatives aux matériels de guerre, armes et munitions

Résumé Un article change les règles des armes et munitions dans le code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2335-43 > >

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1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux matériels de guerre, armes et munitions

Résumé Cet article change les règles sur les armes et les munitions.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2335-45 > >

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1 modifié

1 cité

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article relatif aux matériels de guerre

Résumé Un nouveau décret aide à mieux gérer les armes et munitions.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2335-45-1 > >

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1 créé

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au Code de la défense

Résumé Les règles sur les armes et munitions dans le Code de la défense ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2337-2 > >

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1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du code de la défense concernant les matériels de guerre, armes et munitions

Résumé L'article 17 modifie des règles sur les armes et munitions.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R6223-1, Art. R6243-1, Art. R6313-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R6223-2, Art. R6243-2, Art. R6313-20 > >

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6 modifiés

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations de dispositions dans le Code de la sécurité intérieure

Résumé Cet article change et ajoute des règles sur les armes et les munitions.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R311-2, Art. R312-5, Art. R312-27, Art. R312-30, Art. R316-52 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R344-1, Art. R345-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R316-55-1 > >

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1 créé

7 modifiés

3 cités