Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la défense concernant les matériels de guerre, les armes et les munitions
Résumé Les règles sur les armes et les munitions dans le Code de la défense ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2332-5 > >
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