Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l'article R. 2337-2 concernant la neutralisation des systèmes d'armes
Résumé Un article de loi a été changé pour ajouter une règle sur la neutralisation des armes, qu'elles soient sur des bateaux ou non.
L'article R. 2337-2 est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du 2° est supprimée ;
2° Il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
« 3° Les systèmes d'armes et armes, qu'ils soient embarqués ou non, sont neutralisés selon des modalités définies par arrêté des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes. »
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