Le livre III du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° A la rubrique 2 du I de l'article R. 311-2 :
a) Au 3°, le mot : « confère » est remplacé par les mots : « ou des ondes électromagnétiques de grande puissance confèrent » ;
b) Il est ajouté un 19° ainsi rédigé :
« 19° Armes destinées à détruire ou à rendre inopérants des aéronefs circulant sans personne à bord conçues pour l'usage militaire ou la sécurité nationale ; »
2° Au b du 8° de l'article R. 312-5, le mot : « embarqués » est supprimé ;
3° Au 4° de l'article R. 312-27, le mot : « embarqués » est supprimé et la référence au 2° est remplacée par la référence au 3° ;
4° A l'article R. 312-30, les mots : « sur des produits ou matériels qu'elles fabriquent » sont supprimés ;
5° A l'article R. 316-52 :
a) Au premier alinéa, les mots : « ou du statut d'opérateur économique agréé pour les simplifications douanières et pour la sécurité et la sureté telle que définie » sont remplacés par les mots : « tel que défini » ;
b) A la seconde phrase du second alinéa, les mots : « ministre de l'intérieur » sont remplacés par les mots : « chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes » ;
6° Après l'article R. 316-55, il est inséré un article R. 316-55-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 316-55-1. - L'autorisation de transit peut être modifiée sur demande de son titulaire dans les conditions définies aux articles R. 316-52 et R. 316-53. » ;
7° Dans les tableaux figurant aux articles R. 344-1 et R. 345-1 :
a) La ligne :
«

|R. 311-2|Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022| |:-------|-------------------------------------------------|

»,
est remplacée par la ligne :
«

|R. 311-2|Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022| |:-------|-----------------------------------------------|

» ;
b) La ligne :
«

|R. 312-4 à R. 312-8|Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022| |:------------------|-------------------------------------------------|

»,
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

| R. 312-4 |Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022| |:------------------|:------------------------------------------------| | R. 312-5 | Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 | |R. 312-6 à R. 312-8|Résultant du décret n° 2022-144 du 8 février 2022|

» ;
c) La ligne :
«

|R. 312-27|Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018| |:--------|----------------------------------------------------|

»,
est remplacée par la ligne :
«

|R. 312-27|Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022| |:--------|:----------------------------------------------|

» ;
d) La ligne :
«

|R. 312-30|Résultant du décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018| |:--------|----------------------------------------------------|

»,
est remplacée par la ligne :
«

|R. 312-30|Résultant du décret n° 2022-901 du 17 juin 2022| |:--------|:----------------------------------------------|

».