Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 2335-37 concernant les matériels de guerre, armes et munitions
Résumé L'article sur les armes a été mis à jour pour inclure des territoires spéciaux et des règles de sécurité supplémentaire.
L'article R. 2335-37 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « européenne » sont insérés les mots : « ainsi que des territoires exclus du territoire douanier de l'Union européenne » ;
2° Au deuxième alinéa :
a) A la première phrase, après le mot : « code » sont insérés les mots : « et au titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure » ;
b) La seconde phrase est complétée par les mots : « du présent code et à l'article L. 317-1 du code de la sécurité intérieure ».
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