Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au code de la défense
Résumé Cet article modifie les règles sur les armes et les munitions.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2335-40 > >
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