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Décret n°2022-901 du 17 juin 2022

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Chapitre V

Dispositions transitoires et finales

28 — 29

JORF n°0140 du 18 juin 2022

Chapitre IV : Dispositions diverses

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions dans le Code de la défense

Résumé Un nouvel article est ajouté au Code de la défense avec de nouvelles règles.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R6311-2 > >

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure

Résumé Les règles de sécurité intérieure ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R151-2 > >

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 27 juillet 2005

Résumé Cet article met à jour trois règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >

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3 modifiés

1 cité