Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence légale dans l'article R. 2331-2
Résumé On remplace une référence dans un article.
Au dernier alinéa de l'article R. 2331-2, la référence : « R. 311-3-1 » est remplacée par la référence : « R. 311-3 ».
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