Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la défense relatives aux matériels de guerre, armes et munitions
Résumé Un article change les règles des armes et munitions dans le code de la défense.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R2335-43 > >
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