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Arrêté du 2 juin 2022

relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière de l'État aux écoles agricoles privées

Résumé. L'État verse une aide financière aux écoles agricoles privées, calculée en fonction du nombre d'heures de cours.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 813-66 (Aide financière de l'État aux écoles agricoles privées),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 juin 2022

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Fixation du coût théorique horaire pour l'aide financière aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés

Résumé. L'État paie 274,518 € de l'heure pour aider les écoles agricoles privées.

Le coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés est fixé à 274,518 €.

En vigueur depuis le 19 juin 2022

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Exécution de l'arrêté par les directrices du budget et de l'enseignement et de la recherche

Résumé. Deux responsables doivent s'occuper de l'application et de la publication de l'arrêté.

La directrice du budget et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon

En vigueur depuis le dimanche 19 juin 2022

Arrêté du 2 juin 2022
Article 1
Article 2