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Chapitre Ier

Matériels de guerre, armes et munitions

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Article 16

Modifications apportées à l'article R. 2337-2 concernant la neutralisation des systèmes d'armes

JORF n°0140 du 18 juin 2022

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'autorisation de transit des matériels de guerre, armes et munitions

Résumé Une autorisation de transit peut être modifiée sur demande.

Après l'article R. 2335-45, il est inséré un article R. 2335-45-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 2335-45-1. - Sur demande de son titulaire, l'autorisation de transit peut être modifiée par l'autorité qui l'a délivrée, selon les modalités définies aux articles R. 2335-42 et R. 2335-43. »

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Version 1

Après l'article R. 2335-45, il est inséré un article R. 2335-45-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 2335-45-1. - Sur demande de son titulaire, l'autorisation de transit peut être modifiée par l'autorité qui l'a délivrée, selon les modalités définies aux articles R. 2335-42 et R. 2335-43. »