Section précédente

Chapitre Ier

Section parente

Décret n°2022-708 du 26 avril 2022

Section suivante

Chapitre III

Décret n°2022-708 du 26 avril 2022

Chapitre II : Dispositions modifiant divers décrets statutaires

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des statuts dans l'Éducation nationale

Résumé. Le décret met à jour les règles de carrière pour plusieurs professions de l'éducation, comme les conseillers principaux d'éducation et les professeurs.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts des conseillers principaux d'éducation

Résumé. Les conditions d'accès et les règles de carrière des conseillers principaux d'éducation sont modernisées, notamment en supprimant des critères obsolètes et en actualisant les références légales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 1 → Version 4 · Statut des conseillers principaux d'éducation · Mise à jour des références légalesDécret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 5 → Version 15 · Simplification des conditions d'accès aux concours de CPEDécret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 9 → Version 12 · Suppression des bonifications spécifiques pour certains recrutementsDécret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 12 → Version 4 · Exclusion d'un article du code de la fonction publique pour les CPE · Mise à jour des références législativesDécret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 12-1 → Version 6 · Sanctions disciplinaires pour les conseillers principaux d'éducation · Mise à jour des références légalesDécret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 13 → Version 7 · Conditions de détachement pour les conseillers principaux d'éducation · Mise à jour des références légales
- Décret n° 70-738 du 12 août 1970
Art. 1, Art. 5, Art. 9, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13

1 version

6 modifiés

5 cités

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut des professeurs certifiés

Résumé. Le décret modifie le statut des professeurs certifiés en actualisant les références légales, simplifiant les conditions d'éligibilité pour certains concours et ajustant les règles de détachement et de sanctions disciplinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 1 → Version 3 · Statut des professeurs certifiés · Mise à jour des références statutairesDécret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 2Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 9 → Version 10 · Mise à jour des références législativesDécret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 10 → Version 5 · Conditions pour le troisième concours de professeur · Mise à jour des références légalesDécret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 14 → Version 11 · Modification des références légales pour l'éligibilitéDécret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 15 → Version 5 · Conditions pour le troisième concours de professeur d'enseignement technique · Mise à jour des références légalesDécret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 29 → Version 13 · Suppression des bonifications d'ancienneté spécifiquesDécret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 37 → Version 5 · Procédure disciplinaire pour les professeurs certifiés · Mise à jour des références légalesDécret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 39-1 → Version 2 · Critères pour les mutations dans la fonction publique · Mise à jour de la référence légale pour les priorités d'affectationDécret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 40 → Version 3 · Exclusion des professeurs certifiés d'une règle de la fonction publique · Modification des références légalesDécret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 42 → Version 5 · Conditions de détachement et d'intégration dans le corps des professeurs certifiés · Modification des références légales et des conditions de détachement
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972
Art. 1, Art. 2, Art. 9, Art. 10, Art. 14, Art. 15, Art. 29, Art. 37, Art. 39-1, Art. 40, Art. 42

1 version

11 modifiés

7 cités

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du corps des professeurs d'éducation physique et sportive

Résumé. Le décret modifie les règles d'accès, de détachement et de sanctions disciplinaires pour les professeurs d'éducation physique et sportive.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 80-627 du 4 août 1980Art. 1 → Version 3 · Statut particulier des profs d'EPS · Modification des références statutairesDécret n° 80-627 du 4 août 1980Art. 2Décret n° 80-627 du 4 août 1980Art. 5-3 → Version 11 · Simplification des conditions d'accès aux concours de professeurs d'EPSDécret n° 80-627 du 4 août 1980Art. 8 → Version 8 · Suppression des bonifications d'ancienneté spécifiquesDécret n° 80-627 du 4 août 1980Art. 16 → Version 4 · Sanctions disciplinaires pour les profs d'EPS · Mise à jour des références légalesDécret n° 80-627 du 4 août 1980Art. 17-1 → Version 2 · Critères pour les mutations dans la fonction publique · Mise à jour des références légales et maintien des critères de prioritéDécret n° 80-627 du 4 août 1980Art. 18 → Version 3 · Exclusion des profs d'EPS d'une règle de la fonction publique · Modification de la référence légaleDécret n° 80-627 du 4 août 1980Art. 20 → Version 5 · Conditions de détachement pour les professeurs d'EPS · Mise à jour des références légales
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980
Art. 1, Art. 2, Art. 5-3, Art. 8, Art. 16, Art. 17-1, Art. 18, Art. 20

1 version

8 modifiés

8 cités

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 20 du décret 90-680 du 1er août 1990

Résumé. Cet article change certaines règles d'un décret de 1990.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-680 du 1 août 1990Art. 20 → Version 12
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990
Art. 20

1 version

1 modifié

1 cité

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 92-1189

Résumé. Un décret récent change une partie d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 22 → Version 5
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 22

1 version

1 modifié

1 cité

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les psychologues de l'éducation nationale

Résumé. Le décret modifie les règles de recrutement, de détachement et de titularisation des psychologues de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-120 du 1er février 2017Art. 1 → Version 2 · Création du corps des psychologues de l'éducation nationale · Modification de la référence légale pour le classement des psychologuesDécret n°2017-120 du 1er février 2017Art. 5 → Version 3 · Conditions pour se présenter aux concours de psychologues de l'éducation nationale · Modification des conditions d'éligibilité aux concours de psychologuesDécret n°2017-120 du 1er février 2017Art. 13 → Version 3 · Suppression des avantages spécifiques pour les recrutements par troisième concoursDécret n°2017-120 du 1er février 2017Art. 30 → Version 3 · Détachement des psychologues de l'éducation nationale · Mise à jour des références légales et clarification des conditions de détachementDécret n°2017-120 du 1er février 2017Art. 39 → Version 2 · Titularisation des agents contractuels handicapés · Mise à jour des références légales
- Décret n°2017-120 du 1er février 2017
Art. 1, Art. 5, Art. 13, Art. 30, Art. 39

1 version

5 modifiés

En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2022

Chapitre II : Dispositions modifiant divers décrets statutaires
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9