Section parente

Décret n°2022-708 du 26 avril 2022

Section suivante

Chapitre III

Dispositions finales

10 — 11

JORF n°0099 du 28 avril 2022

Chapitre II : Dispositions modifiant divers décrets statutaires

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de divers articles du décret de 1970

Résumé L'article 4 met à jour les règles des fonctionnaires territoriaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 70-738 du 12 août 1970 > > Art. 1, Art. 5, Art. 9, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13 > >

1 version

6 modifiés

5 cités

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du décret 72-581 du 4 juillet 1972

Résumé Des changements sont apportés à plusieurs articles d'un décret de 1972.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 1, Art. 2, Art. 9, Art. 10, Art. 14, Art. 15, Art. 29, Art. 37, Art. 39-1, Art. 40, Art. 42 > >

1 version

11 modifiés

7 cités

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de divers articles du décret n° 80-627 du 4 août 1980

Résumé Cet article met à jour plusieurs articles d'un décret de 1980.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 80-627 du 4 août 1980 > > Art. 1, Art. 2, Art. 5-3, Art. 8, Art. 16, Art. 17-1, Art. 18, Art. 20 > >

1 version

8 modifiés

8 cités

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 20 du décret 90-680 du 1er août 1990

Résumé Cet article change certaines règles d'un décret de 1990.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 20 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 92-1189

Résumé Un décret récent change une partie d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 > > Art. 22 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2017-120 du 1er février 2017

Résumé Certaines règles du décret de 2017 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-120 du 1er février 2017 > > Art. 1, Art. 5, Art. 13, Art. 30, Art. 39 > >

1 version

5 modifiés