Créé le 16 mars 1986 · En vigueur depuis le 29 avril 2022
Peuvent se présenter au troisième concours les candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de cinq ans au moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles mentionnées à l'article L. 325-7 du code général de la fonction publique.
Les conditions fixées au présent article s'apprécient à la date de publication des résultats d'admissibilité au concours.
En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2022
Modifié parDécret n°2022-708 du 26 avril 2022art. 5
Peuvent se présenter au troisième concours les candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de cinq ans au moins, d'une ou de plusieurs activités professionnelles mentionnées àl'article L. 325-7 du code général de la fonction publique.
Les conditions fixées au présent article s'apprécient à la date…
En vigueur du lundi 31 mai 2010 au jeudi 28 avril 2022
Modifié parDécret n°2010-570 du 28 mai 2010art. 9
Peuvent se présenter au troisième concours les candidats justifiant de…
Les conditions fixées au présent article s'apprécient à la date de publication des résultats d'admissibilité au concours ⏺.
En vigueur du vendredi 14 octobre 2005 au dimanche 30 mai 2010
Peuvent se présenter au troisième concours les candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de cinq ans au moins ⏺, d'une ou de plusieurs activités professionnelles mentionnées au 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 précitée.
Les conditions fixées au présent article s'apprécient à la date…
En vigueur du dimanche 31 mars 2002 au jeudi 13 octobre 2005
Déplacé le dimanche 31 mars 2002
Peuvent se présenter au troisième concours les candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de quatre ans au moins au cours des cinq années précédant la date de clôture des registres d'inscription audit concours, d'une ou de plusieurs activités professionnelles mentionnées au 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 mentionnée à l'article 10,dans le domaine de l'éducation ou de la formation, et d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins trois années. A titre transitoire, les candidats titulaires d'un titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins deux années pourront se présenter à ce concours jusqu'à la session 2004 de celui-ci.
Les conditions fixées au présent article s'apprécient à la date de clôture des registres d'inscription aux concours fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.
En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au samedi 30 mars 2002
Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une seule section, soit au concours externe, soit au concours interne.