Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des statuts des conseillers principaux d'éducation
Résumé. Les conditions d'accès et les règles de carrière des conseillers principaux d'éducation sont modernisées, notamment en supprimant des critères obsolètes et en actualisant les références légales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 1 → Version 4Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 5 → Version 15Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 9 → Version 12Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 12 → Version 4Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 12-1 → Version 6Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 13 → Version 7
- Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 1, Art. 5, Art. 9, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13