Décret n°80-627 du 4 août 1980

Article 1

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Article 1

Les professeurs d'éducation physique et sportive forment un corps régi par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, par le code général de la fonction publique, par les décrets pris pour son application et par le présent décret qui fixe leur statut particulier.

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En vigueur depuis le 7 août 1980 · Dernière version le 29 avril 2022

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Statut particulier des profs d'EPS

Résumé. Ce décret de 1980 définit les règles spécifiques pour les professeurs d'EPS, en complément des lois générales sur les fonctionnaires.

Les professeurs d'éducation physique et sportive forment un corps régi par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, par le code général de la fonction publique, par les décrets pris pour son application et par le présent décret qui fixe leur statut particulier.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-708 du 26 avril 2022art. 6 : Modification des règles du corps des professeurs d'éducation physique et sportive

En résumé. Le décret modifie les références légales régissant le corps des professeurs d'éducation physique et sportive, en remplaçant les lois spécifiques par le code général de la fonction publique.

En vigueur du samedi 13 août 2011 au jeudi 28 avril 2022

Modifié parDécret n°2011-958 du 10 août 2011art. 38 : Modification des références juridiques des enseignants

En résumé. Le décret modifie les références juridiques régissant le statut des professeurs d'éducation physique et sportive, en remplaçant les anciennes ordonnances par de nouvelles lois et décrets plus récents.

En vigueur du jeudi 7 août 1980 au vendredi 12 août 2011

Source : Légifrance