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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

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Autres dispositions modifiant ce décret

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JORF n°0097 du 26 avril 2022

Section 1 : Dispositions générales

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Résumé Un article modifie un décret mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, article 1

Résumé Les règles de l'article 1 du décret de 1986 ont été modifiées par un nouveau décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 1 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Résumé Un décret récent modifie une règle ancienne sans donner de détails sur ces changements.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 1-2 > >

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7 cités

Article 5

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Création de nouvelles dispositions dans le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Résumé De nouvelles règles ont été ajoutées à un vieux décret.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 1-5 > >

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Article 6

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Modifications aux dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Résumé Le décret change des articles d'un ancien décret pour mieux suivre les règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 2-7 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article 3-6 du décret 86-83 du 17 janvier 1986

Résumé L'article 7 supprime une règle sans la remplacer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 3-6 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des articles 3-7 du décret 86-83

Résumé Cet article modifie le décret de 1986.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 3-7 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions de l'article 4 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Résumé Cet article met à jour une règle de 1986 pour qu'elle soit conforme aux lois actuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 4 > >

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Article 10

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Abrogation de l'article 8 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Résumé L'article 8 du décret de 1986 n'est plus valable.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 8 > >

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1 abrogé

Article 11

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Modification des Congés dans le Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Résumé Un décret récent change les règles des congés dans le travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Sct. Titre III : Congé annuel, congé pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congés pour formation professionnelle et congé de représentation > >

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Article 12

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Modification de l'article 10 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Résumé Un article est changé pour mieux organiser les services de l'État.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 10 > >

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Article 13

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Modification de l'article 11 du décret 86-83

Résumé L'article 13 change les règles de 1986 pour certaines situations.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 11 > >

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10 cités

Article 14

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Modification du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Résumé L'article change une règle de 1986 pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 17 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du décret 86-83 du 17 janvier 1986

Résumé Cet article change des règles d'un décret ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 19 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article 20 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Résumé Les règles de gestion des employés de la fonction publique ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 20 > >

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Article 17

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Modification des dispositions du décret n° 86-83

Résumé L'article 17 met à jour les règles de l'article 22 du décret de 1986.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 22 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article 23 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Résumé L'article 23 d'un décret a été changé, mais on ne sait pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 23 > >

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Article 19

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Modifications des dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Résumé Cet article modifie une règle ancienne pour la rendre plus actuelle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 26 > >

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Article 20

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Modification de l'article 31-1 du décret 86-83

Résumé Le texte précise qu'un article a été modifié dans un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 31-1 > >

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Article 21

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Modification des dispositions de l'article 32 du décret n° 86-83

Résumé L'article 21 change des choses dans un autre article sans expliquer lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 32 > >

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Article 22

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Modification des dispositions du décret n° 86-83

Résumé L'article 22 met à jour des règles pour mieux gérer les tâches administratives.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 33-1 > >

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Article 23

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Modification de l'article 33-2 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Résumé L'article 23 change des règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 33-2 > >

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Article 24

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Modification des dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Résumé L'article change une règle d'un vieux décret, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 40 > >

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Article 25

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Modification de l'article 43 du décret n° 86-83

Résumé L'article 25 change les règles d'un autre article de 1986.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 43 > >

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Article 26

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Modification des dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Résumé L'article 26 change les règles de l'article 43-1.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 43-1 > >

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Article 27

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Modifications aux dispositions du décret 86-83

Résumé L'article 27 change des règles du décret de 1986 pour mieux gérer les employés de l'État.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 43-2 > >

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Article 28

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Modification du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Résumé L'article 28 modifie les règles générales de l'article 44 d'un décret de 1986.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 44 > >

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Article 29

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Modification des dispositions sur la fin de contrat et le licenciement des agents en contrat à durée indéterminée

Résumé L'article 29 change les règles pour licencier les agents publics en CDI lors d'une restructuration, et ajoute des mesures pour les aider.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Sct. Titre XI : Fin du contrat - Licenciement - Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics > >

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Article 30

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Modification des dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Résumé Il change une règle dans un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 49 > >

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Article 31

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Modification et création de dispositions dans le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Résumé L'article 31 change une règle et en ajoute une nouvelle pour aider les agents publics en cas de changement dans leur service.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 50 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Sct. Chapitre IV : Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de restructuration d'un service de l'État ou de l'un de ses établissements publics > >

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Article 32

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Modification des dispositions du décret n° 86-83

Résumé Cet article modifie une règle d'un ancien texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 56-2 > >

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Article 33

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Modification de l'article 57 du décret n° 86-83

Résumé L'article 33 change une règle de 1986 sur la gestion des employés publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 57 > >

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