Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, article 1
Résumé Les règles de l'article 1 du décret de 1986 ont été modifiées par un nouveau décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 1 > >
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