Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 20 du décret 86-83 du 17 janvier 1986
Résumé Les mots 'non titulaire' et 'huit' sont changés dans l'article 20.
L'article 20 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa et au 2°, les mots : « non titulaire » sont remplacés par le mot : « contractuel » ;
2° Au 1°, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « douze ».
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