Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications aux dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Résumé Le décret change des articles d'un ancien décret pour mieux suivre les règles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 2-7 > >
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