Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 311-2 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques ;
Vu l'avis du Conseil commun de la fonction publique en date du 17 février 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 mars 2022,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 > > Art. 5 > >
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 > > Art. 5-1 > >
1 version
1 créé
Les annexes 1 à 3 du même décret sont remplacées par l'annexe au présent décret.
1 version
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 novembre 2016 > > Art. 3 > >
> - Arrêté du 1er décembre 2015 > > Art. 2 > >
> - Arrêté du 29 janvier 2018 > > Art. 2 > >
1 version
3 modifiés
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 avril 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie