Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des exceptions à l'obligation de publicité des emplois
Résumé. Le décret modifie les règles de publicité des emplois dans la fonction publique, en précisant les cas où cette obligation ne s'applique pas.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018Art. 2 → Version 2
- Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018Art. 2