Décret n°2022-598 du 20 avril 2022

Article 6

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Article 6

Les annexes 1 à 3 du même décret sont remplacées par l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 23 avril 2022

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Modification des annexes

Résumé. Les annexes 1, 2 et 3 sont remplacées par une nouvelle annexe.

Les annexes 1 à 3 du même décret sont remplacées par l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 23 avril 2022

Source : Légifrance