Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des annexes
Résumé Les anciennes annexes sont remplacées par une nouvelle dans le décret.
Les annexes 1 à 3 du même décret sont remplacées par l'annexe au présent décret.
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