Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais de publicité pour les restructurations dans la fonction publique
Résumé. Le décret modifie les règles d'application des opérations de restructuration dans la fonction publique, notamment en prolongeant les délais de publicité pour certains transferts d'emplois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018Art. 5 → Version 2
- Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018Art. 5