Décret n°2022-598 du 20 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018

Art. 1

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Modification de l'obligation de publicité des emplois permanents

Résumé. La publicité des emplois permanents dans la fonction publique est désormais régie par le code général de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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