Décret n°2022-598 du 20 avril 2022

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2016

Art. 3

- Arrêté du 1er décembre 2015

Art. 2

- Arrêté du 29 janvier 2018

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des règles de publication pour les recrutements à l'IGAS

Résumé. Les règles de publication des offres d'emploi et des candidatures pour l'inspection générale des affaires sociales sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance