Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées au décret du 16 février 2012
Résumé. Cet article change des règles de 2012 pour la fonction publique d'État, en en ajoutant, supprimant et modifiant certaines.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 3 → Version 2
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 11 → Version 3
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 2 → Version 4
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 12 → Version 3
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 20 → Version 2
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 28 → Version 2
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 28
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 17-1 → Version 1
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 17-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 4 → Version 1Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 11-1 → Version 1Décret n°2012-225 du 16 février 2012Sct. Chapitre IV : Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat siégeant comme commission de recoursDécret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 29-1 → Version 1Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 29-2 → Version 1Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 30 → Version 2Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 31 → Version 1Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 32 → Version 2Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 33 → Version 1Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 34 → Version 2Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 35 → Version 1Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 36 → Version 1Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 37 → Version 1
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 4, Art. 11-1, Sct. Chapitre IV : Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat siégeant comme commission de recours, Art. 29-1, Art. 29-2, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 5 → Version 4
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 5