Article 1

Article 1

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Modifications apportées au décret du 16 février 2012

Résumé Cet article change des règles de 2012 pour la fonction publique d'État, en en ajoutant, supprimant et modifiant certaines.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-225 du 16 février 2012 > > Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-225 du 16 février 2012 > > Art. 11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-225 du 16 février 2012 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-225 du 16 février 2012 > > Art. 12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-225 du 16 février 2012 > > Art. 20 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-225 du 16 février 2012 > > Art. 28 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-225 du 16 février 2012 > > Art. 17-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-225 du 16 février 2012 > > Art. 4, Art. 11-1, Sct. Chapitre IV : Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat siégeant comme commission de recours, Art. 29-1, Art. 29-2, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-225 du 16 février 2012 > > Art. 5 > >

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