Décret n°2022-585 du 20 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-225 du 16 février 2012

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-225 du 16 février 2012

Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-225 du 16 février 2012

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-225 du 16 février 2012

Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-225 du 16 février 2012

Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-225 du 16 février 2012

Art. 28

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-225 du 16 février 2012

Art. 17-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-225 du 16 février 2012

Art. 4, Art. 11-1, Sct. Chapitre IV : Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat siégeant comme commission de recours, Art. 29-1, Art. 29-2, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-225 du 16 février 2012

Art. 5

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Modification des règles du Conseil supérieur de la fonction publique

Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles d'un autre décret pour réorganiser le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 4 : Rôle du Conseil supérieur dans les recours disciplinairesDécret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 11-1 : Règles d'organisation des formations spécialisées pour les recoursDécret n°2012-225 du 16 février 2012Sct. Chapitre IV : Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat siégeant comme commission de recours
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012
Art. 4, Art. 11-1, Sct. Chapitre IV : Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat siégeant comme commission de recours, Art. 29-1, Art. 29-2, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37

A modifié les dispositions suivantes :

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