Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du décret du 25 octobre 1984
Résumé. Cet article change et supprime des règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-961 du 25 octobre 1984Art. 2 → Version 3
- Décret n°84-961 du 25 octobre 1984Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-961 du 25 octobre 1984Art. 11 → Version 2
- Décret n°84-961 du 25 octobre 1984Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-961 du 25 octobre 1984Art. 18 → Version 2
- Décret n°84-961 du 25 octobre 1984Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°84-961 du 25 octobre 1984Art. 10 → Version 1Décret n°84-961 du 25 octobre 1984Art. 12 → Version 1Décret n°84-961 du 25 octobre 1984Art. 13 → Version 2Décret n°84-961 du 25 octobre 1984Art. 14 → Version 1Décret n°84-961 du 25 octobre 1984Art. 15 → Version 1Décret n°84-961 du 25 octobre 1984Art. 16 → Version 1Décret n°84-961 du 25 octobre 1984Art. 17 → Version 1
- Décret n°84-961 du 25 octobre 1984Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17