Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du Conseil supérieur de la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des compétences du Conseil supérieur
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des compétences du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des compétences du Conseil supérieur
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des références aux articles dans les commissions
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références et précision sur la participation des experts
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la publication des avis du Conseil supérieur
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 28
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 17-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 4, Art. 11-1, Sct. Chapitre IV : Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat siégeant comme commission de recours, Art. 29-1, Art. 29-2, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la répartition des sièges syndicaux
- Décret n°2012-225 du 16 février 2012Art. 5
1 version
1 créé
7 modifiés
13 abrogés
3 cités