Créé le 1 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de dispositions spécifiques à l'outre-mer
Résumé. Le décret modifie et supprime des règles spécifiques à l'outre-mer.
I et II.-A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R642-1 → Version 5Code de la sécurité intérieureArt. R643-1 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R644-1 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R645-3 → Version 9Code de la sécurité intérieureArt. R646-3 → Version 8Code de la sécurité intérieureArt. R647-3 → Version 6Code des transportsArt. R5764-1 → Version 4Code des transportsArt. R5774-1 → Version 4Code des transportsArt. R5784-1 → Version 4
-Code de la sécurité intérieureArt. R642-1, Art. R643-1, Art. R644-1, Art. R645-3, Art. R646-3, Art. R647-3
-Code des transportsArt. R5764-1, Art. R5774-1, Art. R5784-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R645-1 → Version 12Code de la sécurité intérieureArt. R646-1 → Version 12Code de la sécurité intérieureArt. R645-4 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R646-4 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R647-4 → Version 1
-Code de la sécurité intérieureArt. R645-1, Art. R646-1, Art. R645-4, Art. R646-4, Art. R647-4
III.-Les dispositions de l'article 8 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.