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Chapitre II

Dispositions particulières à Mayotte

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Article D642-2

Adaptation des dispositions relatives aux transports de fonds à Mayotte

Code de la sécurité intérieure

Article R642-1

Article R642-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions du livre VI à Mayotte

Résumé À Mayotte, certains mots du texte changent pour s'adapter à la région.

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° La référence au préfet de département ou au préfet territorialement compétent est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans le Département de Mayotte ;

2° La référence au département est remplacée par la référence au Département de Mayotte ;

3° La référence au directeur départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale.

6 versions

Historique des versions

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre du responsable des forces publiques

Résumé des changements Le texte modifie uniquement le troisième point, remplaçant le "directeur départemental de la sécurité publique" par le "directeur territorial de la police nationale", sans changer les autres références.

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° La référence au préfet de département ou au préfet territorialement compétent est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans le Département de Mayotte ;

2° La référence au département est remplacée par la référence au Département de Mayotte ;

3° La référence au directeur départemental de la police nationale est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale.

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des autorités concernées

Résumé des changements L’article élargit la liste des autorités dont les références sont modifiées en ajoutant également le « préfet territorialement compétent » pour Mayotte, sans toucher aux autres points.

En vigueur à partir du dimanche 1 mai 2022

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° La référence au préfet de département ou au préfet territorialement compétent est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans le Département de Mayotte ;

2° La référence au département est remplacée par la référence au Département de Mayotte ;

3° La référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d’un poste administratif

Résumé des changements Le texte remplace l’ancien poste de directeur départemental de la sécurité publique par celui du directeur territorial de la police nationale.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans le Département de Mayotte ;

2° La référence au département est remplacée par la référence au Département de Mayotte ;

3° La référence au directeur départemental de la sécurité publique est remplacée par la référence au directeur territorial de la police nationale.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l’article 3

Résumé des changements L’article 3, qui remplaçait les références aux articles L. 6351-1 à L. 6351-8 par celles des articles L. 731-2 à L. 731-10 du code du travail applicable à Mayotte, a été abrogé.

En vigueur à partir du mercredi 7 novembre 2018

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans le Département de Mayotte ;

2° La référence au département est remplacée par la référence au Département de Mayotte ;

3° (Abrogé)

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une référence aux dispositions spécifiques au code du travail de Mayotte

Résumé des changements Un nouveau point est ajouté, précisant que l’article R.625‑2 doit se référer aux articles L 731‑2 à L 731‑10 du code du travail applicable à Mayotte plutôt qu’aux articles habituels.

En vigueur à partir du vendredi 29 avril 2016

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans le Département de Mayotte ;

2° La référence au département est remplacée par la référence au Département de Mayotte ;

3° A l'article R. 625-2 du présent code, les mots : "aux articles L. 6351-1 à L. 6351-8 du code du travail" sont remplacés par les mots : "aux articles L. 731-2 à L. 731-10 du code du travail applicable à Mayotte".

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 décembre 2014

Pour l'application du présent livre à Mayotte :

1° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans le Département de Mayotte ;

2° La référence au département est remplacée par la référence au Département de Mayotte.