Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence législative dans le code des transports
Résumé Le texte de loi a été modifié pour changer une référence dans le code des transports.
A l'article R. 5442-16 du code des transports, la référence : « L. 634-4 » est remplacée par la référence : « L. 634-9 ».
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