Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de dispositions spécifiques à l'outre-mer
Résumé Le décret modifie et supprime des règles spécifiques à l'outre-mer.
I et II.-A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité intérieure > > Art. R642-1, Art. R643-1, Art. R644-1, Art. R645-3, Art. R646-3, Art. R647-3 > >
> -Code des transports > > Art. R5764-1, Art. R5774-1, Art. R5784-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Code de la sécurité intérieure > > Art. R645-1, Art. R646-1, Art. R645-4, Art. R646-4, Art. R647-4 > >
III.-Les dispositions de l'article 8 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
1 version
11 modifiés
3 abrogés
15 cités