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Chapitre IV

Le transport maritime

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Article D5784-2

Application des dispositions du livre IV au territoire de Wallis et Futua

Code des transports

Article R5784-1

Article R5784-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre IV à Wallis-et-Futuna

Résumé Des règles de transport s'appliquent à Wallis-et-Futuna avec quelques modifications.

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |--------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------| |R. 5411-1 à R. 5413-5
R. 5421-1
R. 5422-6 à R. 5423-28|Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | R. 5442-1 | Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 | | R. 5442-2 |Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014| | R. 5442-3 | Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 | | R. 5442-4 et R. 5442-5 |Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014| | R. 5442-6 et R. 5442-12 à R. 5442-15 | Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017 | | R. 5442-16 | Résultant du décret n° 2022-449 du 30 mars 2022 |

5 versions

12 cités

Historique des versions

Version 5

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 5411-1 à R. 5413-5

R. 5421-1

R. 5422-6 à R. 5423-28

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5442-1

Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023

R. 5442-2

Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014

R. 5442-3

Résultant du décret n° 2023-252 du 4 avril 2023

R. 5442-4 et R. 5442-5

Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014

R. 5442-6 et R. 5442-12 à R. 5442-15

Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017

R. 5442-16

Résultant du décret n° 2022-449 du 30 mars 2022

Version 4

En vigueur à partir du dimanche 1 mai 2022

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 5411-1 à R. 5413-5

R. 5421-1

R. 5422-6 à R. 5423-28

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5442-1

Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017

R. 5442-2 à R. 5442-5

Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014

R. 5442-6 et R. 5442-12 à R. 5442-15

Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017

R. 5442-16

Résultant du décret n° 2022-449 du 30 mars 2022

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 12 mai 2017

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 5411-1 à R. 5413-5

R. 5421-1

R. 5422-6 à R. 5423-28

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5442-1

Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017

R. 5442-2 à R. 5442-5

Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014

R. 5442-6 et R. 5442-12 à R. 5442-16

Résultant du décret n° 2017-944 du 10 mai 2017

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 30 décembre 2016

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 5411-1 à R. 5413-5

R. 5421-1

R. 5422-6 à R. 5423-28

Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

R. 5442-1 et R. 5442-2 à R. 5442-6

Résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014

Version 1

En vigueur à partir du mardi 2 décembre 2014

Les dispositions de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre IV sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2014-1416 du 28 novembre 2014 relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 5784-2.