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Décret n°2022-1591 du 20 décembre 2022

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Décret n°2022-1591 du 20 décembre 2022

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création d'articles du Code de l'énergie par le décret n°2022-1591

Résumé. Un décret change des règles dans le Code de l'énergie pour mieux gérer l'aide aux entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Sous-section 1 : Règles applicables au calcul de l'aide (Articles D. 122-14 à D. 122-18)

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. D122-18 → Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R122-14 → Version 1 Code de l'énergieArt. R122-18 → Version 1 Code de l'énergieArt. R122-19 → Version 1 Code de l'énergieArt. R122-20 → Version 1 Code de l'énergieArt. R122-21 → Version 1 Code de l'énergieArt. R122-23 → Version 1 Code de l'énergieArt. R122-24 → Version 1 Code de l'énergieArt. R122-25 → Version 1 Code de l'énergieArt. R122-26 → Version 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. D122-19 → Version 1 Code de l'énergieArt. D122-20 → Version 1 Code de l'énergieArt. D122-21 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R122-15 → Version 2 Code de l'énergieArt. R122-16 → Version 2 Code de l'énergieArt. R122-17 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Sous-section 2 : Conditions applicables aux entreprises demandant le bénéfice de l'aide (Articles D. 122-19 à D. 122-21)

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. D122-23 → Version 1 Code de l'énergieArt. R122-26-1 → Version 1 Code de l'énergieArt. D122-24 → Version 1 Code de l'énergieArt. D122-25 → Version 1 Code de l'énergieArt. D122-26 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R122-27 → Version 2 Code de l'énergieArt. R122-28 → Version 2 Code de l'énergieArt. R122-29 → Version 2 Code de l'énergieArt. R122-30 → Version 2 Code de l'énergieArt. R122-31 → Version 2

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R122-32 → Version 1 Code de l'énergieArt. R122-33 → Version 1 Code de l'énergieArt. R122-34 → Version 1 Code de l'énergieArt. D122-35 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R122-22 → Version 2

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. D122-14 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Sous-section 3 : Modalités d'instruction de la demandeCode de l'énergiede versement de l'aide et de mise en œuvre des conditionnalités (Articles R. 122-22 à R. 122-26-1)Code de l'énergieArt. R122-22 → Version 2

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Sous-section 4 : Détermination des conséquences en cas de non-respect des conditions d'attribution de l'aide (Article R. 122-27)Code de l'énergieSct. Sous-section 5 : Gestion de l'aide par l'Agence de services et de paiement (Articles R. 122-28 à R. 122-32)Code de l'énergieSct. Sous-section 6 : Contrôles et publication des informations relatives à l'aide (Articles R. 122-33 à D. 122-35)

Effets de cet article

crée

modifie

abroge

abroge Code de l'énergieart. R122-14 (Ab)abroge Code de l'énergieart. R122-18 (Ab)abroge Code de l'énergieart. R122-19 (Ab)abroge Code de l'énergieart. R122-20 (Ab)abroge Code de l'énergieart. R122-21 (Ab)abroge Code de l'énergieart. R122-23 (Ab)abroge Code de l'énergieart. R122-24 (Ab)abroge Code de l'énergieart. R122-25 (Ab)abroge Code de l'énergieart. R122-26 (Ab)

cite

Code ruralart. L313-1 Code de l'environnementart. R*229-7 Code de l'environnementart. R*229-9 Code de commerceart. R225-105-2 Code des relations entre le public et l'administrationart. L121-1

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Sct. Sous-section 1 : Règles applicables au calcul de l'aide (Articles D. 122-14 à D. 122-18)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. D122-18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. R122-14, Art. R122-18, Art. R122-19, Art. R122-20, Art. R122-21, Art. R122-23, Art. R122-24, Art. R122-25, Art. R122-26

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. D122-19, Art. D122-20, Art. D122-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. R122-15, Art. R122-16, Art. R122-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Sct. Sous-section 2 : Conditions applicables aux entreprises demandant le bénéfice de l'aide (Articles D. 122-19 à D. 122-21)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. D122-23, Art. R122-26-1, Art. D122-24, Art. D122-25, Art. D122-26

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. R122-27, Art. R122-28, Art. R122-29, Art. R122-30, Art. R122-31

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. R122-32, Art. R122-33, Art. R122-34, Art. D122-35

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. R122-22

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Art. D122-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Sct. Sous-section 3 : Modalités d'instruction de la demande, de versement de l'aide et de mise en œuvre des conditionnalités (Articles R. 122-22 à R. 122-26-1), Art. R122-22

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Sct. Sous-section 4 : Détermination des conséquences en cas de non-respect des conditions d'attribution de l'aide (Article R. 122-27) , Sct. Sous-section 5 : Gestion de l'aide par l'Agence de services et de paiement (Articles R. 122-28 à R. 122-32) , Sct. Sous-section 6 : Contrôles et publication des informations relatives à l'aide (Articles R. 122-33 à D. 122-35)