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Sous-section 1

Règles applicables au calcul de l'aide (Articles D. 122-14 à D. 122-18)

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Article R122-15

Calcul de la production pour l'aide aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone

Code de l'énergie

Article D122-14

Article D122-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Facteur d'émission de l'électricité pour le calcul de l'aide

Résumé Le facteur d'émission de l'électricité en France est de 0,51 tonne de CO2 par mégawattheure pour aider les entreprises contre la fuite de carbone.

Pour le calcul du montant de l'aide prévue à l'article L. 122-8, le facteur d'émission de l'électricité consommée en France, mentionné au 2 du III de cet article, est fixé à 0,51 tonne de dioxyde de carbone par mégawattheure.

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Version 1

Pour le calcul du montant de l'aide prévue à l'article L. 122-8, le facteur d'émission de l'électricité consommée en France, mentionné au 2 du III de cet article, est fixé à 0,51 tonne de dioxyde de carbone par mégawattheure.