Article R122-14
Abrogé depuis le 2022-12-22 par Décret n°2022-1591 du 20 décembre 2022 - art. 1
Aux fins du calcul du montant de l'aide prévue à l'article L. 122-8, le facteur d'émission de l'électricité consommée en France, mentionné au 2 du III du même article, est fixé à 0,76 tonne de dioxyde de carbone par mégawattheure.
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