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Modification du Code de l'environnement pour la gestion des déchets radioactifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension et renforcement des obligations d’informationCode de l'environnementArt. D542-83 : Études sur le stockage des matières radioactives
→ Version 2 : Changement d'objet vers les études de faisabilité
- Code de l'environnementArt. D542-82, Art. D542-83
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Gestion des matières radioactives : Gestion et surveillance des matières radioactives
→ Version 2
- Code de l'environnementSct. Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 3 : Gestion des matières radioactives, Sct. Sous-section 4 : Gestion à long terme des déchets radioactifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension procédurale détaillée du plan nationalCode de l'environnementArt. D542-75 : Adaptation du plan de gestion des déchets radioactifs aux objectifs énergétiques
→ Version 2 : Intégration stratégique de la gestion des déchets radioactifsCode de l'environnementArt. D542-76 : Gestion durable des matières et déchets radioactifs
→ Version 2 : Transition vers une stratégie nationale intégrée de gestion
- Code de l'environnementArt. D542-74, Art. D542-75, Art. D542-76, Art. D542-77, Art. D542-78, Art. D542-79
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des obligations d'information pour les détenteurs de matières radioactivesCode de l'environnementArt. D542-81 : Planification du stockage des combustibles usés
→ Version 2 : Changement de responsabilité dans la gestion des combustibles usés
- Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Gestion des entreposages de matières et de déchets radioactifs, Art. D542-80, Art. D542-81
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement complet du texte : passage d’une gestion par décroissance à une stratégie de surveillance des stockages historiquesCode de l'environnementArt. D542-85 : Gestion des déchets radioactifs à courte durée de vie
→ Version 2 : Suppression du schéma industriel au profit d’une règle basée sur la décroissanceCode de l'environnementArt. D542-86 : Gestion des déchets radioactifs de très faible activité
→ Version 2 : Élaboration d’une stratégie globale détaillée pour les déchets radioactifs très faibles activités
- Code de l'environnementArt. D542-84, Art. D542-85, Art. D542-86, Art. D542-87, Art. D542-88, Art. D542-89, Art. D542-90, Art. D542-91, Art. D542-92, Art. D542-93, Art. D542-94, Art. D542-95, Art. D542-96
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D542-97, Sct. Sous-section 5 : Enjeux transversaux à la gestion des matières et des déchets radioactifs, Art. D542-98, Art. D542-99