Décret n°2022-1547 du 9 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D542-82, Art. D542-83

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 3 : Gestion des matières radioactives, Sct. Sous-section 4 : Gestion à long terme des déchets radioactifs

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D542-74, Art. D542-75, Art. D542-76, Art. D542-77, Art. D542-78, Art. D542-79

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 2 : Gestion des entreposages de matières et de déchets radioactifs, Art. D542-80, Art. D542-81

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D542-84, Art. D542-85, Art. D542-86, Art. D542-87, Art. D542-88, Art. D542-89, Art. D542-90, Art. D542-91, Art. D542-92, Art. D542-93, Art. D542-94, Art. D542-95, Art. D542-96

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D542-97, Sct. Sous-section 5 : Enjeux transversaux à la gestion des matières et des déchets radioactifs, Art. D542-98, Art. D542-99

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Modification du Code de l'environnement pour la gestion des déchets radioactifs

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le Code de l'environnement pour améliorer la gestion des déchets radioactifs, en précisant les obligations des détenteurs et en introduisant un plan national.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifsCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Plan national pour la gestion des déchets radioactifs
→ Version 2
Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Gestion des matières radioactives : Gestion et surveillance des matières radioactives
→ Version 2
- Code de l'environnement
Sct. Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 3 : Gestion des matières radioactives, Sct. Sous-section 4 : Gestion à long terme des déchets radioactifs

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. D542-84 : Gestion des anciens stockages de déchets radioactifs
→ Version 2 : Remplacement complet du texte : passage d’une gestion par décroissance à une stratégie de surveillance des stockages historiques
Code de l'environnementArt. D542-85 : Gestion des déchets radioactifs à courte durée de vie
→ Version 2 : Suppression du schéma industriel au profit d’une règle basée sur la décroissance
Code de l'environnementArt. D542-86 : Gestion des déchets radioactifs de très faible activité
→ Version 2 : Élaboration d’une stratégie globale détaillée pour les déchets radioactifs très faibles activités
- Code de l'environnement
Art. D542-84, Art. D542-85, Art. D542-86, Art. D542-87, Art. D542-88, Art. D542-89, Art. D542-90, Art. D542-91, Art. D542-92, Art. D542-93, Art. D542-94, Art. D542-95, Art. D542-96

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. D542-97 : Gestion des sources scellées usagéesCode de l'environnementSct. Sous-section 5 : Enjeux transversaux à la gestion des matières et des déchets radioactifsCode de l'environnementArt. D542-98 : Actions pour la gestion des déchets radioactifs
- Code de l'environnement
Art. D542-97, Sct. Sous-section 5 : Enjeux transversaux à la gestion des matières et des déchets radioactifs, Art. D542-98, Art. D542-99

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