En vigueur depuis le 1 juin 2011 · Dernière version le 10 novembre 2019
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Gestion des énergies en France pour réduire la pollution
La programmation pluriannuelle de l'énergie, fixée par décret, définit les modalités d'action des pouvoirs publics pour la gestion de l'ensemble des formes d'énergie sur le territoire métropolitain continental, afin d'atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1 (Les objectifs de la politique énergétique), L. 100-2 (Les objectifs de la politique énergétique française) et L. 100-4 (Objectifs de la politique énergétique française pour lutter contre le changement climatique) du présent code ainsi que par la loi prévue à l'article L. 100-1 A (Objectifs de la politique énergétique nationale). Elle est compatible avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés dans le budget carbone mentionné à l'article L. 222-1 A du code de l'environnement (Fixation des plafonds d'émissions de gaz à effet de serre), ainsi qu'avec la stratégie bas-carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du même code (Stratégie nationale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre). La programmation pluriannuelle de l'énergie fait l'objet d'une synthèse pédagogique accessible au public.