Décret n°2022-1547 du 9 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs prévu à l'article L. 542-1-2 est adopté (1).

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En vigueur depuis le 11 décembre 2022

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Adoption du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Résumé. Un plan pour gérer les déchets radioactifs est adopté.

Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs prévu à l'article L. 542-1-2 est adopté (1).

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En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2022

Source : Légifrance