En vigueur depuis le 11 décembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Résumé. Un plan pour gérer les déchets radioactifs est adopté.
Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs prévu à l'article L. 542-1-2 est adopté (1).