Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
Résumé Le plan pour gérer les déchets radioactifs en France est adopté.
Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs prévu à l'article L. 542-1-2 est adopté (1).
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