Retour à la section

Sous-section 5

Enjeux transversaux à la gestion des matières et des déchets radioactifs

Article suivant

Article R543-1

Déchets d'activités de soins et assimilés

Code de l'environnement

Article D542-99

Article D542-99

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des combustibles usés de défense des dispositions générales du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Résumé Les déchets radioactifs de la défense ne suivent pas les mêmes règles.

Les dispositions des articles D. 542-78, D. 542-79, D. 542-80, D. 542-81 et D. 542-82, ainsi que les actions qui y sont mentionnées, ne s'appliquent pas aux combustibles usés issus des activités de défense ni aux matières nécessaires à la défense.

1 version

5 cités

Historique des versions

Version 1

Les dispositions des articles D. 542-78, D. 542-79, D. 542-80, D. 542-81 et D. 542-82, ainsi que les actions qui y sont mentionnées, ne s'appliquent pas aux combustibles usés issus des activités de défense ni aux matières nécessaires à la défense.