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Sous-section 4

Gestion à long terme des déchets radioactifs

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Article D542-86

Stratégie industrielle globale pour la gestion des déchets radioactifs de très faible activité

Code de l'environnement

Article D542-85

Article D542-85

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des déchets radioactifs à très courte durée de vie

Résumé Les déchets radioactifs qui ne restent pas dangereux très longtemps sont traités pour diminuer leur radioactivité, puis gérés comme des déchets ordinaires.

Les déchets radioactifs à très courte durée de vie provenant des activités mentionnées à l'article R. 1333-7 du code de la santé publique sont gérés par décroissance radioactive dans des conditions permettant d'assurer que leur activité a suffisamment décru pour qu'ils soient gérés dans des filières non spécifiquement autorisées pour les déchets radioactifs.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du schéma industriel au profit d’une règle basée sur la décroissance

Résumé des changements Le texte passe d’un plan industriel détaillé incluant coûts et stockage aux règles simples qui autorisent le traitement après décroissance radioactive.

Les déchets radioactifs à très courte durée de vie provenant des activités mentionnées à l'article R. 1333-7 du code de la santé publique sont gérés par décroissance radioactive dans des conditions permettant d'assurer que leur activité a suffisamment décru pour qu'ils soient gérés dans des filières non spécifiquement autorisées pour les déchets radioactifs.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 26 février 2017

La gestion des déchets radioactifs de très faible activité fait l'objet d'un schéma industriel global mis à jour régulièrement par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en lien avec les producteurs de déchets.

Ce schéma intègre les coûts associés à chaque scénario de gestion considéré.

Il préserve les capacités de stockage en prenant en considération les possibilités de densification des déchets stockés et de valorisation de certains types de déchets radioactifs de très faible activité.