Article D542-83
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Études de faisabilité pour le stockage de matières radioactives
Résumé Des études sont faites pour savoir si certaines matières radioactives peuvent être stockées en toute sécurité.
L'arrêté mentionné à l'article D. 542-74 détermine les matières pour lesquelles sont menées des études sur la faisabilité de leur stockage, dans le cas où elles seraient requalifiées comme déchets. Ces études intègrent une évaluation du coût de ce mode de gestion, sur la base d'un inventaire radiologique et chimique détaillé des substances considérées.
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