Article D542-98
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Enjeux transversaux à la gestion des matières et des déchets radioactifs
Résumé Le plan national et l'arrêté mentionnent les actions pour gérer les matières et déchets radioactifs de manière transversale.
Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs et l'arrêté mentionné à l'article D. 542-74 définissent les actions relatives aux enjeux transversaux de gestion des matières et des déchets radioactifs.
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