Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une partie du décret de 2004
Résumé. Un décret de 2021 supprime une partie d'un ancien décret de 2004.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 14 bis → Version 2
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 14 bis