Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'éligibilité à la prime de fonction
Résumé. La prime de fonction des agents de Pôle emploi est modifiée pour inclure de nouvelles fonctions éligibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 2 → Version 3
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 2