Décret n°2021-82 du 28 janvier 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

Art. 2

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Modification des critères d'éligibilité à la prime de fonction

Résumé. La prime de fonction des agents de Pôle emploi est modifiée pour inclure de nouvelles fonctions éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 2 → Version 3
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004
Art. 2

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