Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution de la prime liée à la performance individuelle
Résumé. La prime liée à la performance individuelle est attribuée en fonction des résultats et de la manière dont ils sont obtenus, avec un plafond fixé par nature d'emplois ou fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 4 → Version 3
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 4