Décret n°2021-82 du 28 janvier 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004

Art. 4

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Modification des conditions d'attribution de la prime liée à la performance individuelle

Résumé. La prime liée à la performance individuelle est attribuée en fonction des résultats et de la manière dont ils sont obtenus, avec un plafond fixé par nature d'emplois ou fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 4 → Version 3
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004
Art. 4

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