Décret n°2021-82 du 28 janvier 2021

Article 1

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Article 1

Le décret du 28 avril 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'attribution des primes et indemnités pour les agents contractuels de Pôle emploi) à 13 (Modification de la fixation des montants des primes et indemnités) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 février 2021

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Modification d'un décret concernant Pôle emploi

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2004 pour simplifier les références à Pôle emploi.

Le décret du 28 avril 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'attribution des primes et indemnités pour les agents contractuels de Pôle emploi) à 13 (Modification de la fixation des montants des primes et indemnités) du présent décret.

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Source : Légifrance